REGLEMENT INTERIEUR
1 DISPOSITIONS GENERALES
Article 1-1 : Objet du règlement
En application des dispositions de l’article L.6352-3 du code du
travail et en vertu de son pouvoir réglementaire, général et
collectif, ce règlement intérieur, destiné aux stagiaires, fixe
ci-dessous les mesures d’application de la réglementation en matière
d’hygiène et de sécurité.
Article 1-2 : Champ d’application et caractère obligatoire
Les dispositions instituées pas le présent règlement intérieur
s’imposent de plein droit à l’ensemble des stagiaires de chaque
formation.
2 HYGIENE ET SECURITE
Conformément à l’article R.6325-1 du Code du Travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans les locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Article 2-1 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des
extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de
l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 2-2 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de
formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté
ou les personnes témoins de l’accident, au formateur ou au responsable
de l’organisme.
Article 2-3 : Boissons alcoolisées
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les
locaux de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 2-4 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les
conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les
locaux où se déroule la formation.
3 DEROULEMENT DE LA FORMATION
Article 3-1 : Horaires, absences et retards
Les horaires seront communiqués à l’occasion de la remise du
programme. Les feuilles de présence seront signées par les stagiaires
au fur et à mesure du déroulement de l’action. Le responsable de la
formation se réserve la possibilité de modifier les horaires. En cas
de retard éventuel, le stagiaire pourra être prié par le formateur de
ne reprendre qu’à une heure indiquée.
Article 3-2 : Communication extérieurs
Pour un bon déroulement de la formation, l’usage du téléphone portable
est fortement déconseillé durant les sessions de formation.
Article 3-3 : Propriété intellectuelle
Les vidéos, photos ou enregistrements audio ne seront pas autorisés
pendant la formation. Les supports de cours fournis ne pourront être
communiqués à des tiers à l’issue de la formation. Leur usage sera
strictement limité au cadre pédagogique de la formation reçue.
Article 3-4 : Responsabilité en cas de vol ou endommagement de
biens personnels
L’institut décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou
détérioration d’objets personnels.
Article 3-5 : Conséquences
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent
règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction au sens de
l’article R 6352-3 du Code du Travail.
L'ensemble des formations est accessible aux personnes en situation de handicap. Le personnel d'accueil est sensibilisé aux différentes situation de handicap.
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